ATHENA-DEFENSE

 A  l’heure du mariage pour tous, la réglementation militaire du Pacs demeure injuste.  (Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil)

Dans la belle France égalitaire, qui veut accorder le droit au mariage pour tous, c’est-à-dire aux couples de même sexe, les militaires pacsés vont rester les seuls discriminés dans la République en raison de leur statut familial.

Madame Taubira, ministre de la Justice, a apporté récemment des éléments statistiques sur le Pacs dans la société française, à la demande d’un sénateur. Sa réponse publiée au JO du Sénat le 13 janvier 2013 est reprise sur le site de l’Adefdromil. En voici quelques extraits :

« En 2000, 22 276 PACS ont été enregistrés. Onze ans plus tard, en 2011, on en totalise 1 055 192. Nous ne disposons pas encore des chiffres pour l’année 2012.

En ce qui concerne, la durée moyenne d’un PACS, elle était, en 2011, de 32,7 mois, contre 27,8 mois en 2007, sans qu’une différence substantielle selon la composition du couple ait pu être relevée : 32,7 mois pour les couples hétérosexuels et 32,6 mois pour les couples de même sexe.

S’agissant de la proportion respective de couples hétérosexuels et de couples homosexuels, on estime que, en 1999, 42 % des couples étaient constitués de partenaires de même sexe, alors qu’en 2011 cette proportion est de 4,7 %. Cela signifie que 95 % des PACS sont conclus par des personnes de sexes différents. »

Dans les armées, les couples pacsés de même sexe restent l’exception. Ils représentent sans doute moins de 5% des couples pacsés. Quant à la réglementation, elle est injuste et discriminante

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